Conditions générales de ventes

Société MESSISOLEY
Nathalie Piot
BP 49116
79061 Niort Cedex
Email : messisoley[at]gmail.com
Siret : 792 646 986 00010

 

Hébergement du site Internet :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Produits :

Messisoley présente sur son site internet les produits à vendre ainsi que les descriptifs détaillés permettant de respecter l'article 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possiblilé pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits présentés par Messisoley ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Messisoley se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponiblité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Messisoley ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs.

Les délais de disponiblité sont mentionnés sur les fiches produits détaillés en ligne sur le site Messisoley et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du consommateur. Les informations sur la disponiblité des produits étant transmises par les fournisseurs, l'indisponiblité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsablilté de Messisoley, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. En cas d'indisponiblité d'un produit, Messisoley s'engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais. Dans le cadre d'un report de disponibilté d'un produit, Messisoley informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs. En cas d'indisponiblité prolongée d'un produit, Messisoley proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des articles indisponibles.

Prix :

TVA : Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais d'expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site Messisoley, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Commande :

Le consommateur se doit de vérifier l'intégralité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Messisoley. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel un retard et/ou une erreur de livraison.


Moyen de paiement :
Paiement libre et sécurisé :
-    Avec votre compte PAYPAL
-    Par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé de Paypal (cartes acceptées : Mastercard, Visa, CB, American Express…)
-    Par chèque, dans ce cas, la commande sera expédiée dès réception et encaissement du chèque à l’adresse suivante : MESSISOLEY BP 49116  79061 NIORT CEDEX.


Moyen de livraison :
Envoi sous 48 heures (sous réserve délais postaux). Livraison gratuite à partir de 49 euro H.T. de commande.
- Envoi en France métropolitaine
- DOM TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), sous dizaine
- Monaco, Andorre, Corse
-Envoi Normal Courrier
-Envoi Colissimo (suivi…)


CONDITIONS DE VENTE :
Les présentes conditions de vente sont conclues entre Messisoley, immatriculée au registre de commerce de Niort (Deux-Sèvres) sous le numéro 79264698600010 d’une part, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand « laboutiquedubienetre » dénommé ci-après, le client d’autre part.
-    Objet :
-    Les présentes conditions particulières de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand Messisoley et le client.
-    Messisoley se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
-    Caractéristiques des produits proposés :
-    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « laboutiquedubienetre ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
-    Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photographie établi par le fournisseur.
-Disponibilité :
Messisoley conserve quelques articles en stock, ceux-ci indiqué sur la fiche produit.
Pour les produits dont le stock n’est pas indiqué, les délais de livraison sont généralement de  15 jours.
Si un produit s’avère indisponible après paiement d’une commande, Messisoley vous informera par mail ou téléphone.  Vous pourrez attendre la disponibilité du produit ou demander un remboursement.
-Prix :
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expéditions.
Le prix du livre est établi et il est identique dans tous les points de vente de livres. Les prix sont garantis au moment de la commande mais peuvent varier selon la volonté des éditeurs.

Rétractation :
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de votre commande sans pénalité en dehors des frais de retour qui resteront à votre charge.
Pour procéder à un retour, un échange ou un remboursement, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine en excellent état de revente, accompagnés de la copie de la facture.
Tout produit qui aura été abimé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris ni échangé. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à la charge du client.
Les retours doivent être envoyé à l’adresse suivante : MESSISOLEY BP 49116 79061 NIORT CEDEX.